Le chien redevient un « bien meuble »!

Le chien, un "bien meuble"!

En octobre dernier le statut du chien était passé de « bien meuble » à « être vivant doué de sensibilité », pour le plus grand bonheur des associations animalières et des amis des animaux.

Le Sénat vient pourtant de rejeter cet amendement, le chien reprend donc le statut juridique de « bien meuble ».

Depuis 1804, les animaux étaient considérés par le Code civil comme des « biens meubles », au même titre qu’une chaise ou qu’une table !
En octobre 2014, leur statut juridique avait enfin évolué. L’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux de compagnie et aux animaux d’élevage le statut d’ « êtres vivants doués de sensibilité ».

Ce changement de statut juridique n’avait pas réellement de conséquences juridiques.
Lorsque les animaux étaient des « biens meubles », un acte de cruauté ou un abandon était passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Malheureusement, 4 affaires de maltraitance sur 5 étaient classées sans suite et les personnes condamnées écopaient bien souvent d’une toute petite amende.

Avec ce changement de statut, les peines encourues restaient inchangées (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).
Selon les associations qui défendent les animaux, cette modification du Code civil était tout de même une bonne chose pour plusieurs raisons :

  • Elles espéraient que l’opinion publique change.
  • Elles attendaient que les magistrats traitent les affaires impliquant des animaux avec plus d’attention et qu’ils appliquent des jugements plus sévères.
  • Enfin, ce nouveau statut donnait plus de poids à leurs revendications.

C’était donc un très bon point de départ.

Mais, retournement de situation : le Sénat vient de rejeter l’amendement et les animaux sont donc redevenus des « biens meubles ».

Ce vote ne reflète pourtant en rien l’opinion française : 89% des français étaient favorables à ce changement de statut et la fondation 30 millions d’amis avait réussi à rassembler 750 000 signatures pour une pétition en faveur de cette modification du Code civil.

L’Assemblée nationale devra réexaminer ce dossier.

 

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