Nouveau statut juridique des animaux adopté!

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Chihuahua LOF à poils courts

Depuis hier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qualifiant les animaux d’« êtres vivants doués de sensibilité ».

En octobre 2014, le statut du chien, et des autres animaux de compagnie et animaux d’élevage, était passé de « bien meuble » à « être vivant doué de sensibilité ».
Or, comme je vous l’avais annoncé, cet amendement avait été rejeté par le Sénat la semaine dernière. Les animaux étaient redevenus des biens meubles (consultez cet article).

Hier, mercredi 28 janvier 2015, le projet de loi reconnaissant la qualité d’être sensible des animaux, a été adopté de façon définitive par l’Assemblée nationale.

Pourquoi le Sénat et l’Assemblée nationale n’étaient-ils pas d’accord sur ce sujet ?

Ce changement de statut juridique concerne les animaux domestiques, comme les chiens et les chats, mais aussi les animaux d’élevage (vaches, porcs, moutons…).
Le Sénat avait peur qu’avec ce nouveau statut les filières agricoles de l’élevage voient leurs activités menacées.

Qu’est-ce que ce nouveau statut juridique va changer ?

Le code pénal, le code rural et le droit européen reconnaissaient déjà les animaux en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité. Il ne s’agit donc pas d’une révolution, mais plutôt d’une harmonisation des différents textes de droit.
C’est une démarche juridique, qui n’aura pas de conséquences directes sur la condition des animaux.

Le code civil ne reconnaît que 2 catégories : les personnes et les biens.
Les animaux restent soumis au régime des biens corporels mais ils ont aujourd’hui un statut spécifique qui fait qu’ils ne sont plus assimilés à des meubles.

C’est la Fondation 30 millions d’amis  qui est à l’origine de ce changement de statut.
Il y a deux ans une pétition avait été lancée et 750 000 signatures avaient été rassemblées. Ce combat avait également été soutenu par 24 intellectuels (penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens).
La présidente de l’association se félicite de ce changement de statut juridique. Elle sait que tout ne changera pas du jour au lendemain pour les animaux mais elle espère que cette décision fera évoluer les mentalités et permettra une meilleure application de la loi.

 

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